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LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR
LE RESPECT est la valeur qui doit guider chaque membre de la communauté scolaire.
Ce règlement s’inscrit dans le respect des grands principes de l’Ecole Républicaine.
- Neutralité et laïcité ;
- Pluralisme ;
- Tolérance et respect Egalité des chances ;
- Continuité du service public.
Le lycée SONIA DELAUNAY est un lieu privilégié de l’acquisition des connaissances fondamentales qui permet à chaque élève de construire son PROJET D’AVENlR avec une finalité : LA RÉUSSITE POUR TOUS.
C’est aussi un lieu d’apprentissage de la RESPONSABILITÉ et de la vie en collectivité dans le cadre d’une AUTONOMIE.
Les élèves ont à ce titre des DROITS et des DEVOIRS.
Le présent règlement est complété par des annexes : charte internet, règlements propres à chaque atelier, à la demipension, au CDI, à la Maison des lycéens et surtout la charte de civilité élaborée avec les élèves du CVL. Les élèves sont informés par écrit de ces consignes spécifiques qu’ils doivent s’engager à respecter.
1 LES DEVOIRS
Chaque élève doit adapter son attitude à la vie en communauté. Cela commence par le respect mutuel et de celui de son environnement de travail. De plus, aucun comportement ne doit nuire à la sécurité de chacun.
1.1 Le respect
1.1.1 D’autrui et de l’intégrité physique
Chacun a droit au respect dans son intégrité. Chacun se doit d’avoir une attitude tolérante et respectueuse envers autrui. Respecter les autres c’est aussi respecter leur travail.
1.1.2 Des biens
Tous les biens matériels et immatériels sont un bien public. Toute dégradation constitue une atteinte au bien commun.
1.1.2.1 Le matériel
Il est de l’intérêt des élèves de respecter les équipements collectifs mis à leur disposition. Tout auteur de dégradation se verra sanctionné d’une obligation de réparation (financière ou autre), le Conseil d’Administration délibérera sur la procédure et le montant des réparations. Il en est de même lors des séances d’EPS.
1.1.2.2 L’environnement de travail
Il est obligatoire de respecter le bon état des locaux et des extérieurs afin de travailler dans un environnement agréable. Des poubelles sont disponibles dans chaque salle de cours et aux abords des bâtiments.
Les toilettes sont régulièrement entretenues. Afin d’offrir les mêmes conditions d’hygiène à tous les usagers, merci de laisser ces lieux propres.
Toutes les dégradations seront sanctionnées par une mesure de responsabilisation ou par une mesure alternative.
1.1.3 De la sécurité
La sécurité de tous mobilise beaucoup de moyens humains et financiers. Il est important de participer activement à celle-ci afin de l’optimiser pour le bien-être de tous.
1.1.3.1 Incendie
Ne sera aucunement toléré toute dégradation ou tout usage intempestif des portes de secours, extincteurs, déclencheurs, commandes de désenfumage et tout autre dispositif relatif à la sécurité.
Trois exercices incendie sont organisés dans l’année. Chaque personne au sein de l’établissement doit s’y conformer et adopter un comportement n’entravant pas l’exercice.
1.1.3.2 Intrusion d’objets et de personnes
Tout objet pouvant représenter un danger pour la sécurité est strictement interdit dans le lycée.
La loi impose que toute personne en visite dans l’établissement se présente obligatoirement à l’accueil. Il est strictement interdit à un élève de permettre l’accès au lycée à toute personne étrangère.
Toute personne accédant au lycée est tenue de prouver son identité, de ne pas dissimuler son visage et de montrer l’intérieur de son sac. Un contrôle visuel est obligatoire pour chaque élève se rendant dans l’établissement. La Vie Scolaire se réserve le droit de ne pas accepter tout élève ne s’y conformant pas.
Trois exercices PPMS (Plan Particulier de Mise en Sûreté) sont obligatoires. Au même titre que L’exercice incendie, les consignes apportées par la Direction sont obligatoires (art R-645 de mai 1996 du code Pénal).
1.1.3.3 Risques sanitaires
L’introduction de stupéfiants, d’alcool, de médicaments (sauf avec un certificat médical donné à l’infirmière) est strictement interdite et passible de sanctions. De même, l’usage de la cigarette et de la cigarette électronique est strictement interdit au sein du lycée.
Tout acte pouvant nuire à la santé mentale (harcèlement…) et physique (bousculade, bagarres…) fera aussi l’objet de sanctions.
Les élèves peuvent se rendre à l’infirmerie à tout moment durant leur temps de pause.
La consommation des boissons énergisantes est interdite.
1.1.3.4 En ateliers
La circulation des élèves dans les ateliers doit se faire sous la responsabilité des professeurs en charge de la classe. Une visite médicale d’aptitude par le médecin de santé scolaire est obligatoire pour les élèves mineurs de la section pressing.
Tout utilisateur de machine doit porter les accessoires de sécurité (blouse, lunettes de sécurité, chaussures de sécurité, gants de maille…) en fonction de la machine. Les cheveux longs doivent être attachés et protégés. Les bijoux sont interdits. Les consignes de sécurité affichées sur les postes de travail doivent être strictement observées par chacun.
1.2 L’obligation d’assiduité
1.2.1 L’obligation de travail
1.2.1.1 Au lycée
Les élèves doivent accomplir en temps et en heure les travaux qui leur sont demandés et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposés.
Les élèves sont tenus d’avoir le matériel nécessaire à chaque heure de cours.
1.2.1.2 En stage
Les PFMP (Période de Formation en Milieu Professionnel) sont obligatoires, évaluées et font partie intégrante du cursus de formation. Le non-respect de cette obligation entraine la non obtention du diplôme. Une convention de stage, ayant valeur légale, est signée par le Responsable légal, le Chef d’établissement et le Tuteur de stage.
L’élève est tenu de se conformer aux règles de l’entreprise et les jours manquants doivent être rattrapés dans leur totalité pour la validation du diplôme.
Toute difficulté doit être immédiatement signalée afin qu’un enseignant ou le DDFPT puisse intervenir au plus vite. Chaque élève a l’obligation d’adhérer aux règles de l’entreprise.
1.2.1.3 En EPS
Les élèves sont tenus d’avoir une tenue adaptée à la pratique de la discipline.
Tous les élèves ayant une dispense ponctuelle, avec ou sans certificat médical, sont tenus d’assister aux cours. Les certificats médicaux sont à remettre personnellement au professeur d’EPS au début du cours.
Pour une dispense de longue durée, l’emploi du temps de l’élève est aménagé.
Les consignes de sécurité pour la pratique des activités doivent être rigoureusement respectées.
Pour l’obtention de l’examen, I’EPS est évaluée tout au long de l’année sous la forme de contrôle en cours de formation (CCF) selon les activités.
Toute absence non justifiée peut être éliminatoire à l’examen. Toute absence justifiée entrainera une convocation aux épreuves de rattrapage.
1.2.1.4 Au CDI
La présence est soumise au dépôt du sac à l’entrée du CDI et pour les élèves en autonomie, du carnet de correspondance sur le bureau.
Les postes informatiques s’utilisent dans le respect de la Charte Internet de l’établissement annexée au règlement.
1.2.2 Retards et absences
1.2.2.1 Les retards
L’élève en retard sera réintégré en classe ou envoyé en permanence selon la décision de la Vie Scolaire si celle-ci considère que cette arrivée tardive gêne l’activité de la classe. Les élèves sont tenus de rentrer en classe en s’excusant auprès du professeur et sans perturber le travail de leurs camarades.
Aucun retard entre deux cours sans motif valable ne sera accepté.
1.2.2.2 Les absences
Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible par téléphone et doit être justifiée par un motif valable. Lors des périodes de stage, l’entreprise doit être prévenue le plus tôt possible afin de ne pas la pénaliser.
Le régime des vacances est fixé par décision ministérielle, aucune dérogation ne sera accordée. Les familles sont tenues de respecter le calendrier scolaire.
Les élèves sont tenus d’effectuer les démarches administratives, les recherches de stage, les signatures de conventions, les rendez-vous médicaux, les leçons de conduite… en dehors des heures de cours.
L’élève qui a été absent(e) est tenu de mettre son travail à jour.
Sauf avis médical contraire, la pratique de l’EPS est obligatoire ; cette discipline fait l’objet d’une évaluation pour les examens nationaux. II peut être proposé des activités adaptées.
Outre les sanctions prévues au sein du lycée, l’absentéisme est sanctionné par la loi qui prévoit la mise en place de procédures disciplinaires telles la suppression partielle ou totale des bourses ou le signalement auprès des services académiques.
1.2.3 Tenue et comportement
1.2.3.1 La tenue vestimentaire
La vocation d l un lycée professionnel est d’accompagner les élèves vers la professionnalisation de leur savoir-faire et de leur savoir-être. Il est demandé aux élèves d’adopter un comportement adapté au monde du travail et de porter une tenue vestimentaire adaptée à la vie en communauté et au travail scolaire.
Les pantalons troués sont proscrits tous les jours de la semaine.
En cas de contestation, l’équipe de Direction se réserve le droit d’estimer si la tenue est convenable ou non.
Que ce soit au lycée, en sortie en stage ou aux abords de l’établissement, l’élève doit avoir une tenue correcte et un comportement courtois et discret.
La bonne tenue de travail est l’une des composantes d’un bon climat de travail.
Une journée professionnelle est constituée dans l’établissement chaque mardi (pour les garçons et les filles) :
➢Pas de survêtement
1.2.3.2 Le comportement
Le lycée est un lieu d’éducation, aussi se doit-on de respecter les règles d’usage concernant le langage et le comportement.
L’usage du téléphone ou de tout autre appareil électronique est interdit en salle de classe, à la demi-pension, salle de travail et du CDI (sauf pour usage pédagogique encadré par un enseignant).
Toute atteinte à l’image de l’établissement, au lycée, lors d’une sortie scolaire et en PFMP (stage), sera sanctionnée. Toute atteinte à l’image d’une personne physique, membre de la communauté scolaire, sera sanctionnée avec un dépôt de plainte éventuel.
Au même titre que le comportement et la tenue, le langage doit être adapté, correct et respectueux.
Le présent règlement s’impose lors des sorties scolaires.
1.2.3.2.1 Au Foyer
Encadré par la Vie Scolaire, entretenu par le lycée, ce lieu de vie est le vôtre. Il est impératif que vous le respectiez. L’accès est ouvert à tout élève inscrit au lycée.
1.2.3.2.2 En demi-pension
Le prix du repas est fixé par le Conseil Régional. Ce présent règlement s’impose à chacun au réfectoire. Les tarifs des carnets de liaison et de la carte d’accès au self sont arrêtés en Conseil d’Administration.
- L ‘inscription
Dès la rentrée, une carte d’accès est fournie gratuitement à chaque nouvel élève. Cette carte est valable pour toute la durée de la scolarité au lycée. Elle est personnelle et ne peut en aucun cas être prêtée. Posséder cette carte est obligatoire et la délivrance de celle-ci vaut adhésion aux règles de la demi-pension. La perte sera facturée à prix coûtant.
- La réservation
La réservation du repas est obligatoire. Elle peut se faire en ligne ou via la borne de réservation. Tout défaut de réservation ou oubli de carte ne permettra pas à l’usager de manger au cours du service et celui-ci devra OBLIGATOIREMENT manger en fin de service.
- La facturation
Les élèves doivent créditer leur carte AVANT de manger. Il est possible de payer par chèque (à l’ordre de « l’agent comptable du lycée Sonia Delaunay de Lomme ») ou en espèces au service Intendance. Le chèque doit comporter au dos le nom et le prénom de l’élève.
- La restauration
Le moment du repas est un temps de pause pour tous les usagers. Il est demandé aux élèves d’adopter un comportement respectueux lors de ce moment de détente.
Le lycée est inscrit dans une démarche de développement durable notamment dans le tri des déchets. Il est demandé à l’élève d’être acteur de ce geste en jetant les déchets non alimentaires dans la poubelle prévue à cet effet.
- La communication
Le menu est affiché à divers endroits du lycée et est accessible en ligne. Pour des raisons indépendantes de notre volonté des modifications peuvent survenir. Celles-ci seront communiquées au plus vite via un affichage papier et numérique. Une commission menu est organisée avant chaque vacance scolaire afin d’associer les élèves à la confection des menus.
2 LES DROITS
2.1 Le respect
Le respect est réciproque. Les élèves ont autant droit à la considération et à l’estime qu’ils en doivent en retour.
2.2 Le droit d’expression
Tout élève peut s’exprimer librement dans le respect des règles d’autrui et de tolérance. Il est préférable que la parole collective soit prononcée dans les instances de représentation. A ce titre, les délégués ont un rôle représentatif de la majorité.
Le droit de se réunir ne peut se faire qu’en dehors des heures de cours et avec l’autorisation du Chef d’établissement.
2.3 Le droit d t affichage et de publication
L’affichage utile est autorisé à condition d’obtenir le visa du Chef d’établissement. IL EST EVIDENT qu’aucun affichage ne doit porter atteinte à l’ordre de l’établissement.
2.4 Le droit d’association
Ce droit s’exerce dans le cadre de la loi de 1901. Les élèves qui le souhaitent peuvent adhérer à la Maison Des Lycéens (MDL).
2.5 Le droit à être représenté et à représenter
Chaque membre de la communauté scolaire a la possibilité de représenter ses pairs dans les différentes instances du lycée : conseil des délégués, conseil d’administration, conseil de vie lycéenne, comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, commission d’hygiène et de sécurité, conseil de classe, conseil de discipline… Des élections démocratiques sont organisées.
La finalité de ces instances est de permettre à chacun de participer à la vie de l’établissement.
• LES MOUVEMENTS
Aucun mouvement d’élèves n’est autorisé durant les heures de cours. Les élèves n’ayant pas cours doivent se diriger vers les lieux d’accueil (en permanence, au CDI, au foyer, espace vie scolaire…). Les horaires de l’EPLE doivent être respectés.
2.6 Entrée des élèves
Les élèves entrent aux heures d’ouverture de la grille. L’agent d’accueil n’est pas habilité à ouvrir la grille aux élèves. Son refus d’ouvrir ne doit pas faire l’objet de remarques désobligeantes. L’entrée ou la sortie des élèves se fait sous le contrôle de la vie scolaire.
Tout élève venant en deux-roues est tenu de le stationner à l’endroit prévu à cet effet. Les possesseurs de casque sont priés de les déposer à l’accueil. Les internes déposeront également leurs bagages à l’accueil.
2.7 Intercours
Les mouvements d’intercours durent 5 minutes et doivent s’effectuer dans le calme et le plus rapidement possible.
2.8 Sorties des élèves
Sauf circonstances exceptionnelles, aucune sortie n’est autorisée avant la fin des cours.
2.8.1 Grille
Les sorties se font aux heures de l’emploi du temps sur présentation du carnet de correspondance dûment rempli.
2.8.2 Voyages et sorties pédagogiques
Tout élève en sortie scolaire est sous la responsabilité de l’établissement et le respect du règlement incombe à chacun.
3 LES OUTILS DE COMMUNICATION
Différents moyens de communication sont à disposition afin de communiquer efficacement
- Entre les responsables légaux et le lycée :
- Le carnet de correspondance : obligatoire pour chaque élève. La perte du carnet sera facturée à prix coûtant. Il s’agit du mode de relation privilégié et indispensable entre les familles, les professeurs et l’équipe de Direction.
- Les réunions parents/profs : trimestrielles ou semestrielles. Ces rencontres permettent aux professeurs et aux familles de faire un point sur la scolarité de leur enfant.
- Le bulletin : il retrace les résultats trimestriels ou semestriels, les appréciations, les absences et les retards de chaque élève.
- Les appels téléphoniques/sms : l’appel est effectué à chaque heure de cours sous la responsabilité du professeur. Les familles sont rapidement prévenues à l’aide d’un SMS de l’absence de leur enfant.
- Au sein du lycée :
- Le billet de retard : permet de signaler au professeur que l’élève retardataire a été pris en charge par la Vie Scolaire et donne lieu à une autorisation d’intégrer le cours.
- L’affichage : plusieurs panneaux sont disposés dans l’établissement permettant de transmettre diverses informations utiles (absences des professeurs, modification du menu, évènements du jour…)
- L’outil informatique : l’espace numérique de travail (ENT) permet aux familles d’obtenir diverses informations animant la vie du lycée. Il permet entre autre d’accéder à PRONOTE afin de consulter les différentes informations relatives à la scolarité de l’élève (notes, appréciations, retards, absences…)
4 PUNITIONS SANCTIONS ET RECOMPENSES
Les punitions et sanctions sont individualisées et doivent avoir pour finalité d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes et de lui rappeler le sens de l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie en communauté.
4.1 Les punitions scolaires
Elles peuvent être données par :
- L’équipe de Direction
- L’équipe pédagogique
- L’équipe de Vie Scolaire
- Personnel administratif ou TOSS
Elles constituent des manquements mineurs aux obligations des élèves que sont l’assiduité, le travail et le comportement.
Elles sont des réponses immédiates à des faits d’indiscipline.
Les punitions qui peuvent être données sont les suivantes :
- Observation sur le carnet de correspondance ;
- Rapport écrit ;
- Excuse orale ou écrite de l’élève ;
- Devoir supplémentaire ;
- Retenue ;
- Exclusion exceptionnelle d’un cours qui donne lieu systématiquement à un rapport d’information.
4.2 Les sanctions disciplinaires
Une procédure disciplinaire doit être engagée avant tout dans un but éducatif. L’engagement de la procédure disciplinaire sera automatique en cas de faits graves et le conseil de discipline peut être saisi. La procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue avec l’élève lorsque l’élève méconnait l’interdiction du port de signes ou tenues par lesquels il manifeste ostensiblement une appartenance religieuse.
Les sanctions qui peuvent être prononcée sont les suivantes :
- L’avertissement ;
- Le blâme ;
- La mesure de responsabilisation : elle consiste à participer à des activités culturelles, de solidarité, de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives. Cette mesure de responsabilisation doit être adaptée à l’âge et aux capacités de chaque élève. Elie nécessite l’accord de l’élève et de ses responsables légaux pour les élèves mineurs ;
- L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours ;
- L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes qui ne peut excéder 8 jours ;
- L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
4.3 Les mesures alternatives et de remédiation
4.3.1 Les initiatives ponctuelles de prévention
Il s’agit de mesures qui visent à prévenir la réalisation d’un acte répréhensible (ex : confiscation d’un objet dangereux avant utilisation).
On peut prononcer aussi des mesures de prévention pour éviter la répétition d’actes répréhensibles (ex : obtenir l’engagement écrit d’un élève sur des objectifs en termes de comportement).
4.3.2 La commission éducative
Elle est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant.
Elle est composée de membres désignés en Conseil d’Administration.
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est dysfonctionnant.
Sa tenue constitue une alternative au conseil de discipline.
4.3.3 Accompagnement en cas d’interruption de la scolarité liée à une procédure disciplinaire
Ces mesures permettent d’assurer la continuité des apprentissages ou de la formation. Elles ont pour but de préparer la réintégration des élèves. Elles doivent permettre la poursuite du travail scolaire.
5 DIPLOMES ET RECOMPENSES
L’obtention du diplôme nécessite un travail régulier dans toutes les matières. Les élèves doivent se soumettre à tous les contrôles de connaissances.
Les élèves se distinguant par ta qualité de leur travail, leurs efforts, se verront attribuer par le conseil de classe :
- Des encouragements ;
- Le tableau d’honneur ;
- Des félicitations.